J.O. 272 du 22 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 novembre 2002 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0220013D


Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, les administrateurs stagiaires dont les noms suivent, ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sont nommés, à compter du 1er juillet 2002, administrateurs de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant :

M. Aubert (Patrick) ;

M. Bourquard (Vianney-Marie) ;

M. Lhermitte (Stéphane).